Étude de la FSMA sur les coûts liés aux instruments de dette structurés

La Financial Services and Markets Authority (FSMA) a mené une étude sur les coûts associés aux instruments de dette structurés. À la lumière de ces éléments, elle formule plusieurs recommandations à l’intention du secteur. Soucieuse de mieux informer les consommateurs, la FSMA publie des informations leur permettant de mieux comprendre et évaluer les coûts de ces produits.

Qu’est-ce qu’un instrument de dette structuré ?
Un titre de créance structuré est un produit financier complexe ayant une échéance prédéfinie et dont le rendement est lié, selon une formule plus ou moins complexe, au rendement d’un actif sous-jacent, tel qu’un indice boursier ou un taux d’intérêt. La plupart des instruments de dette structurée commercialisés en Belgique offrent le droit au remboursement du capital à l’échéance (hors frais d’entrée).

Réalisation d’une analyse des coûts sur les 5 dernières années
Le point de départ de l’analyse de la FSMA était 806 instruments de dette structurée offerts au public en Belgique entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022, pour lesquels le « Key Information Document » (« KID ») a été remis à la FSMA. La FSMA a constaté que les coûts sont restés relativement stables en moyenne entre 2018 et mi-2022, avec une légère tendance à la baisse qui s’est inversée fin 2022, parallèlement à la hausse des taux d’intérêt. Dans ses recommandations, la FSMA encourage le secteur à ne pas augmenter ses coûts, même dans un contexte économique caractérisé par des taux d’intérêt plus élevés ou de meilleures conditions de marché.

La FSMA considère que les caractéristiques d’un produit ne doivent pas être de nature à affecter la marge de l’émetteur ou du distributeur. En outre, la FSMA a décidé que le prix payé par l’investisseur pour le risque supplémentaire doit être entièrement utilisé pour le potentiel de rendement le plus intéressant.

Lors de la distribution d’un produit structuré, la FSMA continuera à veiller à ce que le niveau des coûts inhérents aux produits structurés reste tel que les intérêts des clients soient dûment pris en compte.

Meilleure information des consommateurs sur les coûts associés aux instruments de dette structurés
Dans le cadre de sa mission de protection et d’éducation des consommateurs de produits financiers, la FSMA entend continuer à améliorer l’information des consommateurs.

Comme pour la publication de son étude sur le coût des investissements dans les fonds, la FSMA fournit maintenant des informations aux consommateurs pour les aider à mieux comprendre le coût des instruments de dette structurés.

Parallèlement à ses recommandations au secteur, la FSMA publie donc également une communication dans laquelle elle :

• explique les principales caractéristiques des instruments de dette structurés ;
• fournit des informations détaillées sur les différents coûts associés aux instruments de dette structurés ;
• Explique le fonctionnement de l’indicateur de coût « Effet des coûts par an » que l’investisseur doit utiliser dans le document d’informations clés.
  ^[1]
  trouve ;
• informe les investisseurs des coûts moyens facturés par les émetteurs/distributeurs de titres de créance structurés offerts au public.

Source : FSMA