Quelle est la robustesse du système belge de garantie des dépôts ?

En période d’incertitude économique, de tensions géopolitiques et de numérisation croissante du secteur bancaire, la confiance des citoyens dans le secteur financier est tout sauf évidente. Néanmoins, le système belge de garantie des dépôts (SGD) offre une certitude rassurante : en cas de faillite bancaire, l’épargne des citoyens belges est mieux protégée que dans tout autre pays de la zone euro. C’est ce qui ressort des récents tests de résistance du Fonds de garantie et du rapport annuel de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Mais derrière cette tranquillité d’esprit se cache un processus de réforme et d’alignement européen qui dure depuis des décennies.

Le Fonds de garantie protège les dépôts jusqu’à 100 000 € par personne et par banque. Cette garantie s’applique aux comptes courants, d’épargne et à terme, aux certificats d’épargne et aux obligations émises avant le 2 juillet 2014. Les avoirs de placement auprès d’entreprises d’investissement et les contrats d’assurance-vie de la branche 21 sont également protégés, à condition qu’il s’agisse de contrats relevant du troisième ou du quatrième pilier de pension. La protection des contrats d’assurance-vie n’est pas harmonisée au niveau européen.

Dans des situations exceptionnelles, le montant protégé peut être temporairement porté à un maximum de 500 000 € par personne et par banque, pour une durée de six mois. C’est le cas, par exemple, lorsque l’argent est directement lié à l’achat ou à la vente d’une résidence privée qui sert de résidence principale, ou à la perception de certaines assurances ou indemnités. Il s’agit notamment des indemnités consécutives à la retraite, à l’invalidité, au licenciement, au décès (non successoral) ou aux prestations versées aux victimes d’infractions pénales ou d’erreurs judiciaires.

De non contraignant à obligatoire

Alors que dans le passé, la protection se résumait principalement à une intervention discrétionnaire, depuis la directive européenne 94/19/CE de 1994, le système a évolué pour devenir un droit exécutoire au remboursement. Depuis, la Belgique a mis en œuvre des réformes structurelles : un fonds unique et uniforme pour tous les établissements de crédit, une extension de son champ d’application (comme la branche 21) et un cadre juridique de plus en plus robuste. La crise de 2008 a entraîné de nouvelles modifications législatives et la création du Fonds spécial de protection, qui a ensuite été fusionné avec l’actuel Fonds de garantie.

Avec la loi bancaire de 2014 et récemment la loi du 23 novembre 2023, le Fonds de garantie a reçu sa structure actuelle. Cette dernière loi a clarifié la délimitation des responsabilités : c’est le Fonds de garantie qui assume l’obligation de remboursement ; le Trésor n’agit que comme un dernier filet de sécurité.

Pourquoi les Belges font partie des épargnants les mieux protégés d’Europe

Selon les chiffres de l’ABE récemment publiés par L’Echo, le ratio de financement moyen des SGD dans la zone euro à la fin de l’année 2024 était de 0,8 %, soit environ 79 milliards d’euros contre 8 600 milliards d’euros de dépôts. La Belgique se situe bien au-dessus, avec une couverture de 1,6 % (5,7 milliards d’euros contre 357,9 milliards d’euros de dépôts). Seules l’Estonie et la Lettonie font mieux, bien qu’il s’agisse de secteurs bancaires plus petits.

Cependant, il existe des différences majeures entre les États membres. Bien que le plafond de protection juridique de 100 000 € par épargnant et par banque ait été harmonisé, la manière dont les pays organisent leurs systèmes de garantie est très variable. L’Allemagne, par exemple, dispose de trois fonds distincts – pour les banques coopératives, les caisses d’épargne et les banques privées – ce qui rend le système inutilement complexe. La Belgique opte pour la simplicité et la centralisation : toutes les banques sont couvertes par un seul fonds,

Sous l’impulsion de l’ancien ministre des Finances, Van Peteghem, et confirmée dans l’Accord de Coalition, la Belgique vise même un taux de financement de 1,8 % d’ici juillet 2025. Selon Alexandre De Geest, administrateur général du Trésor, cela signifie « une meilleure protection qu’ailleurs en Europe ».

Une protection forte pour les épargnants, des factures élevées pour les banques

Le secteur bancaire est moins enthousiaste. Par l’intermédiaire de Febelfin, les banques critiquent les contributions élevées nécessaires pour atteindre l’objectif belge. Cet objectif est deux fois plus élevé qu’aux Pays-Bas et même trois fois plus élevé qu’en France.

Test de résistance 2024 : dans quelle mesure le système belge est-il à l’abri des crises ?

En mars 2024, le Fonds de garantie a effectué un test de résistance auprès de 29 banques belges. Une faillite bancaire a été simulée : les banques devaient fournir les données des clients dans les trois jours ouvrables afin qu’un paiement puisse être effectué dans les sept jours.

Les résultats ont été largement positifs : 23 des 29 banques, soit 99,95 % des dépôts, ont fourni les données requises en temps utile. Pourtant, seul un tiers s’est avéré être capable de le faire correctement tout de suite. Les autres ont nécessité une deuxième tentative, ce qui indique la nécessité d’une numérisation et d’une normalisation supplémentaires.

La situation européenne : pourquoi pas un système unifié ?

Malgré le plafond de protection harmonisé, un système européen commun de garantie n’a pas été mis en place. Une proposition est sur la table depuis 2015, mais l’Allemagne, entre autres, s’oppose à l’extension des risques et à la perte d’autonomie nationale.

Tranquillité d’esprit – ou pas tout à fait ?

Les épargnants belges ont la chance de disposer de l’un des mécanismes de protection les plus robustes d’Europe. Néanmoins, la confiance dans le système financier reste fragile. Que se passe-t-il si une banque systémique belge est en difficulté ? Les réserves du Fonds de garantie ne sont alors pas suffisantes pour sauver une institution de cette taille – et cela s’applique à tous les SGD en Europe. Heureusement, le mécanisme de résolution européen (MRU) prévoit une approche coordonnée de la restructuration ordonnée des banques systémiques défaillantes. Il s’adresse d’abord aux actionnaires et à certaines catégories de créanciers. Ce n’est que lorsque ces coussins ont été épuisés que le Fonds de résolution unique (FRU) agit comme un filet de sécurité. L’objectif : épargner autant que possible les fonds publics. Toutefois, même dans le cadre de cette protection à plusieurs niveaux, des aides d’État limitées ne peuvent être totalement exclues dans des cas exceptionnels.

Enfin, la connaissance est aussi une protection

Néanmoins, la question se pose ici et là de savoir si une plus grande couverture ne devrait pas s’accompagner d’une meilleure information du grand public. Parce que la connaissance est aussi une protection. Tant que les épargnants ne connaîtront pas suffisamment leurs droits ou la rapidité avec laquelle ils récupéreront leur argent en cas de faillite bancaire, tout système de garantie restera abstrait, même s’il est bien organisé sur le papier.

Connaissances : vous voulez en savoir plus sur le SGD ou sur le récent test de résistance ?

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Source : Up-to-date