La FSMA a publié le règlement du 31 octobre 2023 relatif à l’agrément des organisateurs de formations.
Le règlement définit les conditions pour obtenir et maintenir un agrément en tant qu’organisateur de formations. Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024. Une période transitoire de 6 mois est prévue pour permettre aux organisateurs de formations d’adapter leur offre de formations et attestations de participations aux nouvelles règles.
Outre ce règlement, la FSMA a également publié une nouvelle série de FAQ sur le recyclage.
Vous y trouverez une réponse aux questions fréquemment posées, comme des questions à propos des formations qui peuvent être prises en compte pour le recyclage, le double comptage des heures, les formats d’apprentissage digitaux, le transfert des heures de recyclage à l’année de recyclage suivante etc.
Source: FSMA