La FSMA, le gendarme des marchés financiers, renforce ses contrôles sur le respect de la formation (continue). Et comment ! Avertissements, sanctions administratives et amendes élevées – parfois jusqu’à 1 million d’euros – sont à l’ordre du jour. Les radiations du registre des intermédiaires et les nombreux règlements à l’amiable le montrent également : la FSMA ne laisse rien au hasard. Pour les entreprises du secteur, il est grand temps d’agir.
Citation : « L’assureur Lloyd’s paie € 300.000 dans le cadre d’un règlement avec le régulateur FSMA. 38,5 % des responsables de la distribution à la Lloyd’s Insurance Company n’avaient pas les connaissances et les compétences professionnelles requises ».
Que fait exactement la FSMA ?
La FSMA supervise le marché financier belge, en mettant l’accent sur la protection des consommateurs. Elle surveille les tendances, identifie les risques et s’engage à exercer un contrôle strict afin que les consommateurs puissent regarder le secteur financier en toute confiance.
Quelques chiffres à partir de 2023
La FSMA contrôle
- 101 établissements de crédit, compagnies d’assurance et sociétés cotées en bourse ;
- 163 sociétés cotées en bourse ;
- 18.657 intermédiaires enregistrés.
Source : Rapport annuel 2023 de la FSMA
Que vous soyez un petit ou un grand acteur, la FSMA n’oublie personne.
Citation : » La FSMA a constaté que l’intermédiaire en question avait désigné un RD pendant plusieurs années, sans l’en informer et sans pouvoir prouver que ce RD disposait des connaissances théoriques requises. Le règlement à l’amiable consiste en un paiement de € 2.500. »
Quelles sont vos obligations ?
Vous êtes inscrit au registre des intermédiaires ou actif dans la distribution d’assurances ? Dans ce cas, assurez-vous que vous et vos employés répondez aux exigences légales en matière de connaissances et de compétences professionnelles.
En vertu de la loi sur les assurances, vous devez maintenir vos connaissances professionnelles théoriques à jour en permanence.
- 15 heures de formation continue par an sont requises pour les statuts d’assurance et/ou de banque et d’investissement.
- 3 heures de formation continue par an sont requises pour les lois sur la consommation et/ou le crédit hypothécaire.
Citation : « Par décision du 12 novembre 2024, la FSMA a supprimé l’inscription de 19 intermédiaires d’assurance du registre des intermédiaires d’assurance et d’assurance auxiliaire. La radiation entraîne l’interdiction d’exercer les activités de distribution d’assurances et est due à un manque d’heures de formation continue. »
À qui cela s’applique-t-il ?
À tout le monde, des RD à tous les employés. Même les intermédiaires d’assurance auxiliaires inscrits, qui sont en contact avec le public, et les sous-agents stagiaires. Ce n’est pas facultatif
Citation : « Les employés d’un intermédiaire d’assurance auxiliaire inscrit qui sont en contact avec le public et qui conseillent ou vendent des contrats d’assurance doivent posséder certaines connaissances théoriques. Environ 20 % des employés de la FNAC n’avaient pas les connaissances théoriques requises. Cette affaire s’est soldée par un règlement à l’amiable de € 100.000.
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Auteur
Francisca Akkermans
09 décembre