Le bonus pension

Le bonus pension signe son grand retour en Belgique. Inscrite en 2007 dans la législation en matière de pension, cette idée est morte de sa belle mort le 1er janvier 2015.

Le gouvernement De Croo l’a ensuite reprise. Une loi en la matière a été approuvée le 4 avril dernier par la Chambre. Cet article explore dans les grandes lignes ce qu’inclut précisément le bonus pension et analyse ensuite si et comment il impacte les pensions complémentaires. Toutefois, il n’évoque pas les pensions et le bonus pension des fonctionnaires (titre 3, chapitre 1er du projet de loi du 26 janvier 2024). Nous n’aborderons pas non plus d’autres dispositions de la loi, à savoir la pension minimum, la réforme des pensions pour les travailleurs à temps partiel et les dispositions relatives à la cotisation Wijninckx.

Contexte

Depuis plus de 20 ans, les différents gouvernements cherchent à réformer le régime belge des pensions. Certaines mesures ont déjà été prises, comme le relèvement de l’âge de la retraite. Ou l’autorisation de gagner un revenu supplémentaire illimité lorsque l’on part à la retraite, mais sous certaines conditions que nous n’évoquerons pas ici. Songez aussi à la suppression du coefficient de correction qui permettra aux indépendants, à très long terme, de bénéficier d’une pension quasi identique à celle d’un employé. Toutefois, on ne peut pas encore parler de véritable réforme.

Par contre, le bonus pension a été réintroduit. Celui-ci vise à inciter les travailleurs à continuer à travailler. En effet, la prolongation de la carrière constitue l’une des solutions pour financer le coût du vieillissement. Reste à savoir si ce bonus atteindra effectivement son but. En effet, les recherches indiquent que la principale motivation pour rester au travail ne se limite absolument pas au simple incitant financier. Nous citons cette étude (P. Roels, 2024) :

• Raisons financières : tout le monde ne dispose pas de ressources suffisantes, y compris la pension légale, pour prendre une retraite confortable.
• Raisons sociales : le travail offre des contacts sociaux, un sentiment d’appartenance à une communauté et apporte du sens.
• Défi mental : continuer à travailler permet de garder l’esprit vif et d’entretenir les capacités cognitives.
• Réalisation : le travail procure un sentiment d’accomplissement et de sens pour certaines personnes ; il permet de continuer à apporter sa contribution à la société.
• Passion : les gens continuent parfois à travailler simplement parce qu’ils sont passionnés par leur travail.

L’avenir nous dira si l’incitant financier du bonus pension aura réellement un impact sur le comportement du citoyen, en particulier sur la décision de prendre sa retraite à un moment ou à un autre.

Date p

La date p est une notion importante dans le cadre du bonus pension. Il s’agit de la date la plus proche à laquelle la personne concernée peut prendre sa retraite :

• soit la date de la retraite anticipée ;
• soit la date de la prise d’effet de la pension légale lorsque la personne concernée ne répond pas aux conditions du départ à la retraite anticipée.

En quoi consiste le bonus ?

Le bonus pension est introduit pour tous les travailleurs : les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. Il complétera la pension légale versée aux personnes qui continuent à travailler après avoir rempli les conditions de la retraite anticipée, appelée date p, ou après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Concept : le montant du bonus est proportionnel à la durée de la poursuite du travail
Le concept de base du bonus est simple : lorsque quelqu’un travaille plus longtemps que la date p prévue, cette prolongation de la carrière est récompensée par un bonus. En soi, ce bonus est également nécessaire : la pension légale standard n’augmente guère lorsqu’une personne peut prendre sa retraite (date p) à 63 ans, par exemple, mais continue à travailler jusqu’à 65 ans. La différence, notamment en termes de prestation nette après impôt sur la prestation de pension, ne vaut pas la peine de travailler plus longtemps.

Le bonus pension peut être accordé à toute personne qui n’a pas encore pris sa retraite et qui la retarde au-delà de la date p personnelle.

Chaque jour travaillé en Belgique après la date p est comptabilisé : chaque jour représente un bonus pour un seul jour. Par exemple, si la personne concernée travaille 3 mois de plus, il recevra un bonus pour ces 3 mois. Un maximum d’une année de bonus peut être constitué par an. En effet, aucun cumul n’est prévu. Si la personne travaille dans plusieurs régimes, par exemple un indépendant qui a en même temps le statut de salarié, elle ne peut pas enregistrer deux années de bonus.

Arrêter de travailler après la date p, sans prendre sa retraite, ne prolonge pas la période. C’est logique d’ailleurs : l’objectif consiste justement à continuer à travailler.

La constitution du bonus peut durer 3 ans au maximum et prend fin lors du départ à la retraite, indépendamment de l’âge auquel elle commence.

Bonus par jour travaillé supplémentaire
Le bonus se compose d’un montant forfaitaire attribué pour chaque jour travaillé à partir de la date p. Il existe toutefois une différence dans le mode de calcul selon que la personne concernée soit employée dans le régime des fonctionnaires, des salariés ou des indépendants. Toutefois, indépendamment du régime, un jour travaillé supplémentaire donne droit à un montant de bonus identique.

Le bonus pension est progressif et doit être constitué sur 3 ans au maximum. Le Service fédéral des Pensions propose les montants suivants :

• 3.775 € pour la première année de travail supplémentaire après la date de retraite anticipée ;
• 7.550 € pour la deuxième année supplémentaire ;
• 11.325 € pour la troisième année consécutive.

En d’autres termes, une personne qui travaille trois ans de plus, après la date p, peut constituer un montant total de 22.650 euros. Ces montants sont indexés ; les sommes indiquées sont basées sur l’indice de juillet, en l’occurrence 2023.

Mypension.be s’est fixé comme objectif de mentionner le montant précis du bonus sous l’onglet « Mon bonus pension » d’ici juillet 2025.

Distinction entre une carrière longue et une carrière normale
Le bonus pension peut être majoré à condition que le bénéficiaire puisse démontrer une carrière longue. Une carrière normale est une carrière de moins de 43 ans à la date p. Si une personne compte 43 années de carrière ou plus à la date de départ à la retraite la plus proche, elle bénéficie d’un bonus majoré.

Ce bonus majoré favorise surtout les deux premières années de poursuite de la carrière :

• Année 1 : montant constitué = 11.325 €
• Année 2 : montant constitué = 11.325 €
• Année 3 : montant constitué = 11.325 €

La prestation unique totale peut ainsi atteindre 33.975 €. Notez que dans le cas des carrières longues, le bonus est le même sur les trois années, ce qui n’est pas le cas pour les carrières normales. L’objectif est clair : accorder un supplément aux personnes qui travaillent depuis longtemps et placer l’incitant financier principalement au début de la prolongation de la carrière. En général, les personnes qui ont une longue carrière, ont commencé à travailler à un jeune âge, par exemple dès leur 18^e anniversaire. Il s’agit souvent d’emplois physiquement lourds. La ministre estime donc que ces personnes méritent un coup de pouce supplémentaire.

Pour les travailleurs à temps partiel aussi
Les personnes qui travaillent à temps partiel ont également droit à un bonus pension lorsque les autres conditions sont remplies. Le bonus sera logiquement attribué au prorata des heures de travail prestées. Une personne employée à mi-temps percevra donc 50 % du bonus. Voici un exemple chiffré pour y voir clair :

Nombre d’années de carrière : 42 ans

Date de départ à la retraite la plus proche : 01.05.2025

La personne concernée retarde sa retraite de 3 ans et continue à travailler à mi-temps à partir de la date p. Le bonus pension constitué se présente donc comme suit :

• Année 1 : montant constitué = 1.887,50 €
• Année 2 : montant constitué = 3.775 €
• Année 3 : montant constitué = 5.662,50 €

La prestation unique totale s’élève ainsi à 11.325 €.

Régime transitoire

Le bonus pension est un nouveau régime. Il convient donc de prévoir un régime transitoire. Ce bonus ne peut être constitué qu’à partir du 1er juillet 2024. Et la pension légale ne peut commencer qu’à partir du 1er juillet 2025. Une personne dont la date p est le 1er juillet 2024 et qui prend sa retraite le 1er décembre 2024 n’est donc pas éligible au bonus pension.

Octroi automatique
C’est une bonne chose. Le citoyen moyen sait qu’il existe un bonus pension, mais il ne dispose certainement pas des compétences nécessaires pour entamer une procédure administrative en vue de la réclamer. Le législateur prévoit donc heureusement l’octroi automatique de ce bonus par le Service fédéral des Pensions. Il est donc inutile d’introduire une demande spécifique. Précisons encore que l’octroi automatique s’applique également à la pension légale. Si une personne souhaite prendre sa retraite à l’âge normal de la retraite, qui, jusqu’au 1er janvier 2025, est le 1^er du mois suivant son 65^e anniversaire, elle n’a aucune démarche à entreprendre. Le Service fédéral des Pensions supposera, sans avis contraire, que cette date est le jour où la personne concernée souhaite partir à la retraite. Par conséquent, la pension commencera en principe à ce moment-là. Le Service fédéral des Pensions fait tout le nécessaire spontanément. Le citoyen ne doit prendre aucune initiative, mais il doit malgré tout répondre aux questions qui lui sont posées telles que le compte bancaire sur lequel la pension doit être versée.

Moment de la prestation
Le bonus pension n’est pas versé au début de la pension légale. Cela n’a finalement rien d’étonnant : le Service fédéral des Pensions tient compte des jours travaillés jusqu’au dernier jour (inclus) avant le départ à la retraite. Le traitement des données demande aussi du temps. En principe, le citoyen peut s’attendre à recevoir le bonus pension 6 mois après son départ à la retraite ou un peu plus tard. Pour les personnes qui constituent un bonus pension en 2024 et prennent leur retraite en 2025, il faudra peut-être attendre la fin de l’année 2025 pour que le paiement puisse avoir lieu.

Rente ou versement unique
Le bonus pension est toujours présenté dans les médias et par le politique comme une prestation de capital. Mais il peut également prendre la forme d’une rente, contrairement à ce que l’ancien bonus pension prévoyait. D’un point de vue actuariel, ces deux choix sont équivalents. Toutefois, compte tenu de l’état d’esprit du Belge moyen, le choix se portera principalement sur la prestation unique. Le bénéficiaire aura donc le choix entre le versement du bonus sous forme d’un montant forfaitaire ou sous forme de complément mensuel à la pension légale.

Exonéré d’impôts
Quelle que soit la forme d’attribution du bonus pension, la prestation à laquelle le retraité a droit est exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Il s’agit d’un avantage précieux. Procédons à une comparaison avec la prestation d’une pension du 2^e pilier : par exemple, pour un travailleur qui est resté professionnellement actif jusqu’à l’âge de la retraite, la taxation sur un EIP s’élève à 10 % du montant assuré, après déduction d’une cotisation spéciale de sécurité sociale de 3,55 % et d’une cotisation de solidarité de 2 %. Par ailleurs, ces charges sociales pèsent également sur la participation bénéficiaire. Le bonus pension est donc exonéré de toutes ces charges fiscales, ce qui constitue une grande différence.

Que se passe-t-il en cas de décès ?
Une pension est un droit personnel. C’est ce que nous apprend l’article 1401, §1er, 4° de l’ancien Code civil ou si vous préférez, l’article 2.3.19, §1er, 3° du nouveau Code civil qui est en vigueur depuis juillet 2022. Tant que la personne concernée travaille et n’est donc pas retraitée, les proches ne peuvent pas prétendre au bonus pension. En effet, la prestation revient à la personne concernée. Les proches n’ont aucun droit.

Si une personne retraitée décède entre la date de son départ à la retraite et le versement du bonus, le bonus pension est versé dans la succession et les héritiers y ont donc droit. Dans ce cas, le bonus sera toujours versé sous la forme d’un montant unique.

Si la personne retraitée opte pour le versement d’un bonus mensuel, celui-ci s’arrête en cas de décès et les proches n’ont aucun droit aux mensualités non versées.

Lien entre le bonus et la pension complémentaire
Maintenant que nous avons jeté les bases du bonus pension, posons-nous cette question : y a-t-il un lien entre le bonus pension et les pensions complémentaires du 2^e ou du 3^e pilier ?

Pas d’impact sur le 3^e pilier
Cela correspond finalement aux attentes. Les pensions du 3^e pilier sont des pensions privées qui n’ont aucun lien avec la pension légale. Dès lors, un bonus pension n’a aucun impact sur l’épargne-pension et l’épargne à long terme, et inversement.

Aucun impact sur le 2^e pilier
Cela peut surprendre. En effet, dans le cas de l’assurance groupe, de l’EIP et de la CPTI, la règle des 80 % est utilisée comme limite fiscale à la prime déductible. Et cette règle des 80 % tient compte, notamment, de la pension légale estimée. Une estimation du bonus pension ne devrait-elle donc pas être prise en compte ? Nous n’en sommes pas là. En effet, le bonus pension n’est pas une prestation de pension en soi. Il s’agit d’un petit supplément que l’État accorde aux citoyens qui travaillent plus longtemps. Mais il ne s’agit pas du versement d’une pension. Le paiement n’est pas soumis aux cotisations sociales ni aux impôts. Ce n’est donc pas une forme alternative de pension. Par conséquent, le bonus pension éventuel ne doit pas être comptabilisé lors de la détermination de la pension légale estimée. Le bonus pension n’impacte donc pas la règle des 80 % et les véhicules de pension du 2^e pilier qui sont liés à cette règle. Compte tenu des caractéristiques fiscales de la PLCI, de la police INAMI et de la PLCS, ces véhicules ne sont pas non plus impactés lors de l’octroi d’un bonus pension. En effet, la prime maximale fiscale autorisée est déterminée par des paramètres qui n’ont aucun lien avec la pension légale.

Peut-être y a-t-il quand même un léger impact. Selon le véhicule de pension, travailler un peu plus longtemps permet généralement d’obtenir une prestation légèrement plus élevée au moment de la retraite. Toutefois, cet impact dépend largement du type de véhicule de pension. Compte tenu du fonctionnement de la règle des 80 %, travailler plus longtemps peut même entraîner une réduction ou une cessation de la prime pour la pension complémentaire. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans des articles spécifiques.

Le plafond Wijninckx a quand même un impact sur le bonus pension
Selon les termes de la ministre des Pensions, le plafonnement du bonus pension a été introduit pour des raisons d’équité et de viabilité financière du régime. Cette limite supérieure est définie par ce que l’on appelle le « plafond Wijninckx ». Ce plafond limite les pensions du secteur public à un montant encore impressionnant de 97 548 euros bruts par an (chiffres de mai 2024). Pour l’attribution du bonus pension, les pensions légales et complémentaires du 2^e pilier, ainsi que le bonus pension, convertis en rentes, sont additionnés. Les pensions étrangères sont également prises en compte.

Si ce total dépasse le plafond Wijninckx, il sera limité à ce dernier. Ce plafonnement impacte uniquement le bonus pension. Si le total de la pension du 2^e pilier et de la pension légale dépasse le plafond Wijninckx, les droits de la pension du 2^e pilier et de la pension légale restent intacts.

Par conséquent, le bonus pension (plafonné) n’a pas d’incidence sur le calcul de la cotisation Wijninckx.

En appliquant le plafond Wijninckx, la ministre veut éviter l’octroi du bonus pension à des personnes qui ont déjà constitué une pension très élevée.

Selon les estimations du Service fédéral des Pensions, environ 1 % des bénéficiaires pourraient être confrontés à un plafonnement ou à une perte du bonus pension.

Conclusion
Le bonus pension pourra être octroyé à partir de 2025. Reste à savoir s’il aura un impact sur le taux d’emploi des 60 ans et plus. La bonne nouvelle, c’est que le bonus pension n’impactera pas les pensions complémentaires du 2^e pilier. En revanche, les pensions complémentaires élevées ont un impact sur le bonus pension. Dans le cas des pensions très élevées, le droit au bonus pension peut être réduit, voire nul.

Source : Advisors Up-to-date