La présente circulaire a pour objectif principal de rappeler aux entreprises d’assurance et aux entreprises de réassurance les exigences légales applicables aux responsables de la distribution (RD), et l’obligation de constituer un dossier dans lequel l’entreprise conserve les informations qui démontrent que les RD satisfont à ces exigences légales.
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Source: FSMA
Auteur
Francisca Akkermans
21 décembre